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Lois et Règlements
Sur les véhicules hors route et sur la motoneige

Au Québec, 161 404 motoneiges ont été immatriculées en 2005. Pour les nombreux amateurs qui viennent de partout en Amérique du Nord et d’Europe, le Québec, avec ses 33 500 kilomètres de sentiers, constitue la destination par excellence pour faire de la motoneige.

Malheureusement, le tableau est assombri par un nombre trop élevé d’accidents causant des blessures graves ou mortelles. Au cours de la saison 2005-2006, par exemple, 21 motoneigistes sont décédés des suites d’un accident.

Depuis près de 10 ans, les relevés du Bureau du coroner en chef indiquent clairement que l’excès de vitesse, l’abus d’alcool et les imprudences sont les principales causes d’accidents mortels en motoneige, aussi bien sur les chemins publics et sur les sentiers qu’en dehors de ceux-ci.

En 1996, après consultation de multiples acteurs du domaine, le ministère des Transports faisait adopter par l'Assemblée nationale la Loi sur les véhicules hors route. Cette loi resserrait les règles d'utilisation de l'ensemble des VTT, incluant les motoneiges, afin de faire contrepoids à l'augmentation du nombre des accidents graves et des décès.

En 2006, une modification à la loi Télécharger le logiciel Adobe ReaderMD (441 Ko) a été adoptée pour resserrer les règles et améliorer la cohabitation entre les riverains des sentiers de motoneige et les utilisateurs.

Principales dispositions de la Loi

Casque protecteur
Le port du casque protecteur est obligatoire, peu importe l'endroit où vous circulez en motoneige.

Âge minimal et formation
L’âge minimal pour conduire une motoneige est 16 ans. Un certificat d’aptitude est en outre obligatoire pour les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans. Ce certificat est délivré par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec à la suite d’un cours de formation.

Limite de vitesse
Sauf indication contraire, la limite de vitesse permise en motoneige est de 70 km/h. À moins de 30 m des résidences, la limite de vitesse est de 30 km/h.

Équipement obligatoire
Votre motoneige doit être munie de l'équipement de sécurité obligatoire, qu'il est interdit de retirer ou de modifier. Il est également interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'une de ses composantes.

Circulation sur les chemins publics et permis de conduire
Annuellement, environ le quart des accidents mortels en motoneige sont survenus sur des
chemins publics.

  • Sauf dans les cas d’exception prévus à la Loi sur les véhicules hors route, il est interdit de circuler sur les chemins publics.
  • Vous ne pouvez traverser les chemins publics ou y circuler qu’aux endroits où il est autorisé de le faire et indiqués au moyen d’une signalisation routière appropriée.
  • Seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder l’autorisation d’utiliser un chemin public.
  • Pour emprunter un chemin public, selon les conditions prévues à la loi, le conducteur d’une motoneige doit être titulaire d’un permis de conduire valide.

Circulation à proximité de lieux habités
Il est interdit de circuler à moins de 30 mètres d'une habitation, d'un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives ou sportives. La Loi prévoit toutefois quelques exceptions. À l'approche d'un de ces endroits, ralentissez. Et attention au bruit, particulièrement la nuit !

Assurances
Tout propriétaire de motoneige doit contracter une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, la Société de l'assurance automobile du Québec n'indemnise pas les motoneigistes ayant subi un accident, sauf si une automobile en mouvement est impliquée. Il est conseillé aux propriétaires de motoneige de contracter une assurance personnelle couvrant leurs dommages, tant corporels que matériels.

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